Refuser le TSO le 8 avril, c’est soutenir la qualité des soins. Affirmer le contraire c’est n’avoir rien compris!

Les infirmières du Québec sont régulièrement forcées de rester au travail après leur quart de travail régulier. Ainsi, pensant aller travailler huit heures, elles se retrouvent au travail seize heures et parfois plus encore. Imaginez ce que ça implique pour la logistique familiale et la vie personnelle. Presque n’importe qui trouverait une telle situation inacceptable. Et pourtant, le temps supplémentaire obligatoire (ou TSO) est depuis des années devenu la norme pour les infirmières dans plusieurs milieux de travail au Québec.

Après des années d’efforts infructueux pour changer les choses, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a perdu patience et appelle ses membres à refuser le TSO le 8 avril prochain. Après tout, le temps supplémentaire obligatoire n’existe quasiment pas dans les autres provinces du Canada et reste exceptionnel dans plusieurs établissements ici. Il y a donc forcément moyen de s’en passer et aucune raison d’accepter que les infirmières fassent les frais de pratiques de gestion médiocres ou de la paresse du système. Mais cet appel à la mobilisation a entraîné une interpellation du Tribunal administratif du travail (TAT) qui a invoqué un article du Code du travail stipulant qu’une intervention est nécessaire « s’il estime que le conflit porte préjudice ou est vraisemblablement susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit ».

Bien sûr le TSO peut se justifier dans le cas de circonstances hors du contrôle des milieux de soins. On peut penser à la tragédie au Lac Mégantic ou à la tornade à Gatineau l’an passé ; aucune infirmière ne fait faux bond en pareilles situations. Au contraire, de nombreuses infirmières se sont mobilisées de façon entièrement bénévole lors de ces catastrophes. Comme infirmières, c’est notre travail de répondre aux besoins de la population et ce genre de situation fait souvent ressortir le meilleur des professionnelles de soins. Le courage, l’empathie, le professionnalisme, ce sont ces valeurs qui nous guident pour aider nos patients et leurs familles à passer à travers des moments aussi difficiles.

Mais le temps supplémentaire obligatoire qui fait les manchettes ces derniers temps n’est pas causé par des catastrophes naturelles ou des tragédies routières. Le temps supplémentaire obligatoire que les infirmières ont collectivement décidé de refuser lundi prochain est le résultat toxique de la combinaison de deux décennies de coupures brutales dans le système de santé avec des pratiques de gestion médiocres. Au lieu d’identifier et d’adopter les meilleures pratiques – celles qui expliquent que beaucoup de milieux n’aient pas recours au TSO – des politiciens et des gestionnaires ont décidé qu’il était plus facile et moins cher de faire reposer le poids des dysfonctionnements du système sur les épaules des soignantes. Dans cette optique, je crois qu’il est facile d’argumenter que le temps supplémentaire obligatoire, tel qu’utilisé actuellement, est en flagrante violation de la Charte Canadienne des droits et libertés.

L’interpellation du TAT est légitime, dans le sens où c’est un palier législatif qui agit sur les conflits de travail. L’idée ici est de souligner les inégalités qui existent quand un groupe de travailleurs, comme les infirmières, veulent faire valoir leur droits versus appliquer des modes de gestion qui contreviennent aux droits des travailleurs. En effet, il n’est pas nécessaire d’obtenir un mandat d’un juge ou une dérogation spéciale pour forcer une infirmière à rester au-delà de son quart de travail habituel. Dans ce cas-ci, force est de constater que c’est la revendication d’un droit plutôt que sa violation qui a fait intervenir le pouvoir législatif.

L’éléphant dans la pièce, et dont ils faudrait impérativement parler, est la confusion qui existe autour des obligations professionnelles des infirmières en ce qui a trait au TSO. Le travail des infirmières relève d’une panoplie de ministères et d’instances administratives mais, et comme tous les autres travailleurs syndiqués, les conflits de travail relèvent du TAT qui lui relève du ministère du travail. Au sujet des heures supplémentaires obligatoires, ça se complique. Personne ne s’entend sur la question de savoir si une infirmière peut ou non les refuser.

La ministre de la santé a dit, en réponse à l’initiative de journée sans TSO de la FIQ que le « temps supplémentaire obligatoire fait partie des obligations professionnelles des infirmières. » https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1161972/greve-heures-supplementaire-infirmieres-avril

L’ordre professionnel des infirmières, qui dicte les obligations professionnelles des infirmières a pourtant clairement indiqué que « le recours au temps supplémentaire relève du domaine de la gestion et des relations de travail, soit une prérogative de l’employeur » et que « L’employeur ne doit pas utiliser le Code de déontologie pour gérer une situation de manque de ressources ni pour exercer de la pression auprès des infirmières. » https://www.oiiq.org/en/tso-rappel

Pour compliquer encore plus les choses, l’ordre professionnel des infirmières, comme tous les ordres professionnels, relève du ministère de la Justice, pas du ministère de la santé. En effet, tous les ordres professionnels sont regroupés sous la juridiction de l’Office des professions, qui à son tour répond du ministère de la Justice. Les questions déontologiques et professionnelles ne relèvent donc pas du ministère de la santé.

D’un côté, le ministère qui gère le réseau dans lequel elles travaillent leur dit qu’elles doivent se soumettre au TSO, et de l’autre, leur Ordre professionnel, qui régule la profession et établit les responsabilités professionnelles, leur dit que le TSO n’est pas une obligation professionnelle. Comment se retrouver dans tout ça?

Dans ce contexte, l’initiative de la FIQ est importante. Le temps supplémentaire obligatoire est une source de détresse et d’épuisement professionnel pour les infirmières. La confusion ministérielle et administrative sur la supposée « responsabilité professionnelle » des infirmières de se soumettre au TSO semble refléter à quel point on a été complètement indifférent à cette pratique qui pourtant est une attaque contre un droit fondamental. De la ministre de la santé, aux PDG de CIUSS, aux chefs de départements, on prête des responsabilités professionnelles fictives aux infirmières pour faciliter la gestion du manque d’effectif.

Il y a des milliers d’infirmières en congé de maladie actuellement, et le TSO est un des facteurs qui expliquent l’épuisement professionnel et les blessures. Si pour un gestionnaire myope, le TSO peut sembler une solution à la pénurie de main d’œuvre, à long terme il constitue une des causes de la pénurie d’infirmières par leur épuisement. Combien d’infirmières le système va-t-il rendre malades avant qu’on se sorte la tête du sable? Combien vont quitter la profession? Combien de jeunes  vont choisir une autre branche d’étude? Il faut briser ce cycle. Je vous invite à appuyer les infirmières et leurs collègues qui refuseront le temps supplémentaire obligatoire ce lundi. Il en va de notre santé et de la vôtre. Il faut voir plus loin que le bout de son nez. C’est bien beau d’avoir assez de personnel ce week-end car on en a forcé à rester, mais dans 5 ans, dans dix ans, combien en restera-t’il qu’on pourra encore forcer à rester?

 

 

* Référence de l’image de couverture : Irma and Paul Milstein Division of United States History, Local History and Genealogy, The New York Public Library. (1992 – 1998). 3rd floor operating room, St. Mary’s Hospital Retrieved from http://digitalcollections.nypl.org/items/25c2ace0-71ba-0132-30f9-58d385a7bbd0

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